Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les relations entre la société par actions simplifiée Les Nouvelles Visions, dont le siège est situé 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 109 515 288 (« Les Nouvelles Visions », « nous »), et toute personne morale ou entrepreneur individuel agissant à des fins professionnelles (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Les Nouvelles Visions fournit au Client ses services numériques, et notamment l'accès à la solution Pulsions, ainsi que ses prestations de conception, de développement et de conseil. Des conditions particulières, précisées dans un devis ou un bon de commande signé, peuvent compléter ou aménager les présentes CGV, elles prévalent alors pour les points qu'elles traitent.
2. Services concernés
- Pulsions : solution en ligne de pilotage de l'exploitation des hôtels et de la restauration (finances, ratios et indicateurs, plannings, pointage, ressources humaines, qualité, technique, PMS, caisse, communication avec la clientèle), fournie sous forme d'abonnement.
- Prestations : conception, développement, intégration et conseil, sur devis.
- Autres services numériques proposés par Les Nouvelles Visions, selon les conditions du devis correspondant.
OLTODO est un service distinct, destiné aux particuliers et aux professionnels de l'animation et des lieux. Il est régi par ses propres conditions, accessibles sur oltodo.com/terms et oltodo.com/payments-policy, et non par les présentes CGV.
3. Commande et acceptation
Le contrat est formé lorsque le Client accepte une offre de Les Nouvelles Visions : signature d'un devis ou d'un bon de commande, validation écrite par e-mail, ou ouverture effective du service après acceptation des présentes CGV. Le devis précise le périmètre, le prix, la durée et, le cas échéant, les conditions particulières. Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours.
4. Accès au service
Pulsions est accessible en ligne depuis un navigateur et, selon les modules, depuis des appareils mobiles ou des tablettes, au moyen d'identifiants personnels remis au Client. Le service est hébergé en France.
Nous nous engageons à fournir le service avec le soin raisonnablement attendu d'un professionnel (obligation de moyens). Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité, sans pouvoir la garantir de manière continue : des opérations de maintenance, de mise à jour ou des incidents extérieurs à notre contrôle peuvent provoquer des interruptions, que nous cherchons à limiter et, dans la mesure du possible, à annoncer à l'avance. Le service évolue : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées pour l'améliorer. Une assistance est proposée par e-mail à contact@lesnouvellesvisions.com.
5. Obligations du Client
- Fournir des informations exactes et à jour, et garder ses identifiants confidentiels : le Client répond de l'usage fait de ses accès par ses collaborateurs.
- Définir lui-même les droits d'accès de ses utilisateurs et former son personnel à l'usage du service.
- Utiliser le service conformément à la loi, aux présentes CGV et à sa destination, sans tenter d'en contourner la sécurité ni d'en extraire de façon massive le contenu.
- Rester seul responsable des données qu'il saisit et des décisions qu'il prend à partir du service.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. La TVA et toute autre taxe applicable s'ajoutent au taux en vigueur au jour de la facturation. Le prix d'un abonnement ou d'une prestation est celui du devis ou de la grille tarifaire communiquée au Client lors de la commande. Nous pouvons réviser les tarifs d'un abonnement en cours, moyennant un préavis écrit d'au moins 30 jours : à défaut d'opposition ou de résiliation avant l'entrée en vigueur du nouveau tarif, celui-ci s'applique.
7. Facturation et paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement, les prestations selon l'échéancier du devis. Les factures sont numérotées, émises par voie électronique et payables par virement bancaire à 30 jours à compter de leur date d'émission, sauf stipulation contraire du devis.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l'application de pénalités calculées au taux de 12,40 % par an sur les sommes TTC restant dues, à compter du lendemain de la date d'échéance, ainsi que d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
En cas de défaut de paiement persistant, huit jours après une mise en demeure restée sans effet, nous pouvons suspendre l'accès au service jusqu'au règlement complet, sans que cette suspension ne dispense le Client du paiement des sommes dues. Les données du Client restent conservées durant la suspension, dans les conditions de l'article 8.
8. Durée et résiliation
Sauf durée différente prévue au devis, l'abonnement est conclu pour un mois et se reconduit tacitement de mois en mois. Le Client peut y mettre fin à tout moment par e-mail à contact@lesnouvellesvisions.com : la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, toute période commencée restant due.
Chaque partie peut résilier le contrat de plein droit en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, quinze jours après une mise en demeure par lettre recommandée ou par e-mail restée sans effet.
À la fin du contrat, le Client peut obtenir une copie de ses données dans un format structuré couramment utilisé, sur demande adressée dans les 30 jours. Passé ce délai, les données sont supprimées, sous réserve des conservations imposées par la loi.
9. Période de test
Nous pouvons proposer une version de test de Pulsions, gratuite ou facturée à un tarif spécifique, pour une durée et dans des conditions indiquées au devis. Elle donne accès aux fonctionnalités annoncées, peut comporter des limitations et ne constitue pas un engagement de poursuivre après son terme. À l'issue de la période, le Client choisit de passer à l'offre payante ou d'y mettre fin, dans les conditions de l'article 8.
10. Propriété intellectuelle
Pulsions, ses interfaces, son code, ses bases de données, sa documentation, ses logos et ses marques restent la propriété exclusive de Les Nouvelles Visions. Le contrat ne confère au Client qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, pour ses besoins internes et pendant la durée du contrat.
Pour les prestations sur mesure, les droits sur les livrables sont précisés au devis. À défaut de stipulation, Les Nouvelles Visions conserve la propriété de ses outils, composants et savoir-faire préexistants ou génériques, et ne cède au Client que le droit de les utiliser avec les livrables, après paiement intégral du prix.
11. Données et protection des données personnelles
Le Client reste propriétaire des données qu'il saisit ou importe dans le service (les « Données du Client »). Pour les données personnelles qu'elles contiennent (salariés, clients, prestataires), le Client est responsable du traitement et Les Nouvelles Visions agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD : nous ne traitons ces données que sur instruction documentée du Client et pour fournir le service.
- Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées (contrôle des accès, cloisonnement des données entre établissements, chiffrement des informations sensibles, sauvegardes).
- Les données sont hébergées en France auprès de Groupe LWS SARL, qui intervient comme sous-traitant ultérieur, au même titre que le prestataire d'envoi des e-mails du service. La liste à jour des sous-traitants ultérieurs est communiquée sur demande.
- En cas de violation de données personnelles, nous en informons le Client dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance, afin de lui permettre de remplir ses propres obligations.
- Nous aidons le Client, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées.
- Un accord de sous-traitance détaillé (article 28 du RGPD) peut être signé sur simple demande.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations non publiques de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat, et à ne les utiliser que pour son exécution, pendant la durée du contrat et cinq ans après son terme.
13. Responsabilité
Pulsions est un outil de pilotage et d'aide à la gestion. Le Client demeure seul responsable du respect de ses obligations légales et réglementaires, notamment sociales, fiscales, comptables, sanitaires et de sécurité, ainsi que de la vérification des calculs, des documents et des déclarations qu'il produit avec le service avant de les utiliser.
Les Nouvelles Visions n'est tenue qu'à une obligation de moyens. Dans les limites permises par la loi, sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prouvés et ne peut excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre du service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte d'exploitation ou atteinte à l'image.
14. Force majeure
Aucune partie n'est responsable d'un manquement dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment une défaillance générale des réseaux de communication ou de l'énergie, une cyberattaque malgré des mesures de sécurité adaptées, ou une décision d'autorité publique. Si l'empêchement dure plus de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
15. Modification des CGV
Nous pouvons modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou du dernier renouvellement. Toute modification substantielle applicable aux abonnements en cours est notifiée au Client, par e-mail ou dans le service, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties s'efforcent de résoudre à l'amiable tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution. À défaut d'accord, le litige est porté devant le Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, sauf disposition d'ordre public contraire.
17. Contact
Les Nouvelles Visions, 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris
contact@lesnouvellesvisions.com